Conditions d’utilisation du site web et conditions générales de vente

Éditées le 13.06.2022.

Article 1 – Mentions légales (en fait qui nous sommes)

Ce site web, accessible à l’URL www.bleulateral.com (le « Site »), est la propriété de BLEU LATERAL, micro-entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Rouen sous le numéro 894 649 953, à l’adresse suivante : 3 rue du COlombier, 76000 Rouen. BLEU LATERAL est représentée par Noémie Téral dûment habilitée (l’« Exploitante »).

En tant que micro-entreprise, entreprise individuel E.I, Bleu Latéral bénéficie du dispositif de « franchise en base de T.V.A. ». Par conséquent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (C.G.I.).

L’Exploitante est joignable à l’adresse e-mail bonjour@bleulateral.com.

Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd. située Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland. Immatriculation : 527641.

Le directeur de la publication du Site est Noémie Téral.

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

2.1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (les « C.G.V. ») sont applicables aux achats effectués à distance par le client consommateur (le « Client ») auprès de l’Exploitante, par le biais du Site.

L’offre de vente proposée par l’Exploitante sur le Site, est premièrement destinée exclusivement aux Clients disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels ; et est deuxièmement afférente à des ventes dont la livraison intervient exclusivement en France métropolitaine, Corse, D.R.O.M.-C.O.M. (plus connus sous le nom de D.O.M.-T.O.M.), sur le territoire de l’Union Européenne, la Suisse, et le Royaume-Uni.

Le Client déclare remplir les conditions mentionnées au paragraphe précédent en passant commande sur le Site. Le Client ne doit pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2 – Acceptation des C.G.V.

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitante auprès du Client est exclusivement régie par les C.G.V.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux C.G.V. qui prévalent sur tout autre document. À ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. avant la passation de sa commande.

Les C.G.V. sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV. Le Client accepte les C.G.V. en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le fait que l’Exploitante ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des C.G.V. ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitante ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitante à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des C.G.V. se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

2.3 – Acceptation des conditions d’utilisations du site web

En tant qu’utilisateur et/ou Client de ce site web, les conditions de notre site web bleulateral.com s’appliquent à leur utilisation.

Article 3 – Dispositions générales

3.1 – Intégralité de l’accord des parties

Les Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitante. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l’Exploitante relatifs à leur objet.

3.2 – Modifications des conditions

L’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitante se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les C.G.V. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitante ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitante conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi s’y référer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

3.3 – Réclamation - médiation

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Exploitante, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse : bonjour@bleulateral.com.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

3.4 – Droit applicable

Ces C.G.V. sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

3.5 – Juridiction compétente

À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, en application des règles de droit commun.

Article 4 – Description des produits

4.1 – Tous types de produits

Le Site est un site de vente en ligne d'accessoires pour animaux (le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

4.2 – Les produits personnalisés

Les accessoires pour animaux fait sur mesure et/ou conçus spécialement pour le Client sont dits des « Produits personnalisés ».

Exemples, de Produits personnalisés :

• Les colliers d’une longueur inférieure à 22 cm ou supérieure à 63 cm ;

• Toute demande ne figurant pas dans le catalogue ;

• Tout produit ayant subi une transformation.

Article 5 – Identification du client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier. Lors de la première commande, il doit remplir le formulaire d'inscription qui lui permettra de créer un compte client à partir duquel il pourra passer commande. Lors des autres commandes, le Client devra simplement se connecter à son compte client pour passer commande.

Le Client doit créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 14 – Données personnelles des C.G.V. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitante dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et à maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponibles ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitante sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitante se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – Service clients

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter l’Exploitante selon les modalités suivantes, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée : par e-mail en vous adressant à bonjour@bleulateral.com ; ou à l’adresse suivante : Noémie Téral, 3 rue du Colombier, 76000 Rouen.

Article 7 – Commandes

L’Exploitante s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitante, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitante en informerait le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalant à celui initialement commandé ; ou le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Pour passer une commande, le Client doit : sélectionner les Produits désirés ; les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées ; vérifier le détail de sa commande et son prix total (si besoin, il peut revenir aux pages précédentes pour corriger son panier) ; valider son panier ; prendre lecture des C.G.V. et manifester son acceptation en cochant la case prévue à cet effet ; et enfin choisir le mode de règlement et confirmer son engagement en cliquant sur « Payer ».

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des C.G.V.

À réception de cette commande, l’Exploitante effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitante de la commande – rappelant le contenu de la commande, les C.G.V. applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.

L’Exploitante conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitante conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client a utilisée pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.

L’Exploitante se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les C.G.V. en vigueur lors de sa commande ; si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; en cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client ; en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitante de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ; et plus généralement au cas de motif légitime telle que prévu par l'article L 121–11 du Code de la consommation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitante.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitante ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Article 8 – Prix, modalités de paiement et sécurisation

8.1 – Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le Site, en Euros. En vertu de la forme juridique de Bleu Latéral, l’Exploitante n’applique pas la T.V.A.

Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraisons. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Les montants totaux dus par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

En cas de commande en dehors de la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de l’Exploitante. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de s’informer de ces conditions auprès des autorités locales.

8.2 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au paiement par carte bancaire.

L’Exploitante utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Les modes de paiement acceptés sont : Visa (cartes de crédit et de débit) ; Mastercard (cartes de crédit et de débit) ; American Express ; Diner’s Club ; JCB ; Apple Pay. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitante, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque premièrement les données de la carte bancaire utilisées auront été vérifiées et deuxièmement le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitante pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 9 – Réserve de propriété

L’Exploitante reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

Cette stipulation ne fait pas obstacle au paiement à la commande et au transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits dès livraison.

Article 10 – Expédition et livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitante propose le mode de livraison suivant : La Poste. Pour les expéditions en dehors de la France, la société de livraison équivalente à La Poste française prendra le relai.

Pour la France métropolitaine et DROM-COM, les colis sont remis en boîte aux lettres au domicile sans signature. Pour les autres destinations européennes, les colis sont remis contre signature.

Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la commande et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande. Les frais de livraison en France s’élèvent à six euros (6 €) par la poste française, pour les colis inférieurs ou égaux à un kilogramme (1 kg). En France, Belgique et Luxembourg, le client peut choisir pour quatre euros (4€) le transporteur Mondial Relay pour être livré en point relais, le client se doit de réceptionner son colis sous peine d’être refacturer des frais d’envois en cas de renvois de leur commande. Les frais de livraison en Europe en dehors de la France s’élèvent à dix euros (10 €) par commande pour les colis inférieurs ou égaux à un kilogramme (1 kg).

À titre d’exemple, un colis comprenant un collier simple uni et une laisse multifonction corresponde à 317 grammes (soit 0,317 kg).

Pour les envois de plus d’un kilogramme, le Client sera averti par courriel et un supplément pour l’affranchissement du colis lui sera demandé. Le montant de ce supplément correspondra à la différence du tarif en vigueur de l’affranchissement proposé par La Poste à l’Exploitante et du forfait des frais d’envoi déjà réglé par le Client lors de sa commande. La validation de l’envoi du colis sera effective dès réception du règlement du supplément en question. Si le Client ne règle pas le supplément, le colis ne sera pas envoyé et le paiement de la commande ne pourra être remboursé.

Les délais de livraison varient en fonction des stocks de l’Exploitante, et lui sont indiqués lors de la commande. Les produits étant confectionnés à la commande, le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 3 à 15 jours, à compter de la validation de l’encaissement de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitante s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés lors de la commande, sous réserve du paiement effectif de la commande.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitante adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

À défaut de livraison dans le délai convenu, et au plus tard dans les trente jours (30) après l’enregistrement de la commande par l’Exploitante, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée A/R à l'adresse mentionnée à l’article 6 des C.G.V., ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint selon les mêmes modalités l’Exploitante de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci n’a pas effectué la livraison dans ce délai, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

La commande est considérée comme annulée à la réception par l’Exploitante de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que l’Exploitante ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque la commande a été résolue par le Client, l’Exploitante procédera au remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai maximum de quatorze jours (14) conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

À la livraison, il pourra être demandé au Client, ou au tiers désigné par lui, de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement contacter l’Exploitante pour lui signaler, sous quarante-huit heures (48 h). Des preuves telles que des photos, ou des vidéos pourront être demandées au Client. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation a été portée à la connaissance de l’Exploitante par e-mail au-delà des quarante-huit heures (48 h).

Nous attirons l’attention du Client sur la vigilance à accorder dans les quarante-huit à soixante-douze heures (48h à 72h) ouvrables après le dépôt du colis à La Poste pour qu’il s’assure de la réception effective de son colis. En période de fêtes (fêtes de fin d’année par exemple), ou dans certaines villes, la vigilance doit être parfois prise encore davantage au sérieux. Dans le cas d’un colis annoncé déposé en boîte aux lettres par La Poste mais finalement introuvable (disparu, volé), la responsabilité de la perte incombe à La Poste et non à l’Exploitante. Les démarches sont alors à effectuer par le Client auprès de La Poste. L’Exploitante fournira tous les éléments en sa possession au Client pour lui permettre de faire sa réclamation.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 – Produits non personnalisés

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client dispose de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra adresser soit le formulaire de rétractation type ci-après, dûment complété ; soit une déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, et en précisant le numéro de la commande concernée.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est invité à prendre contact avec un service de livraison afin d’expédier le(s) Produit(s) à l’Exploitante à l’adresse suivante : Noémie Téral, 3 rue du colombier, 76000 Rouen.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir le numéro de la commande initiale.

Le colis avec le produit retourné et le bon de retour apposé dessus sera remis à La Poste qui prendra en charge l’acheminement vers l’atelier de l’Exploitante.

L’Exploitante remboursera au Client la totalité du prix des Produits, sans les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

L’Exploitante peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. À ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs et/ou bons cadeau pourra être remboursé par avoirs et/ou bons cadeaux selon la volonté de l’Exploitante.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

11.2 – Produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Le droit de rétractation ne peut donc pas s’appliquer aux Produits personnalisés confectionnés par l’Exploitante.

Les Produits personnalisés étant réalisés sur mesure, aucun échange, ni remboursement, ne pourra être effectué. Il appartient au Client de fournir les bonnes mensurations de son chien, mesurées selon le guide fourni par l’Exploitante sur son site internet www.bleulateral.com (avec mètre ruban ajusté, directement sur l’animal). Dans le cas où l’article reçu ne correspondrait pas à la taille de l’animal à cause d’une mauvaise donnée de mensuration communiquée par le Client :

• Si l’Exploitante accepte de reconfectionner l’article et de le retravailler, les frais d’envoi de retour et de renvoi du nouvel article sont à la charge du Client ;

• Si l’Exploitante accepte de reconfectionner l’article et de le retravailler, l’Exploitante se donne le droit de déterminer le délai de livraison du nouvel article, délai d’une durée que seule l’Exploitante est en mesure de décider ;

• L’Exploitante peut refuser de reconfectionner l’article.

Article 12 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’Exploitante est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitante au cas par cas.

L’Exploitante se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13 – Responsabilité et garantie

Merci de nous contacter pour toute utilisation de la garantie ou pour des renseignements sur son application.

13.1 – Responsabilité de l’Exploitante

L’Exploitante ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitante ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitante ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des Conditions Générales de Vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.

13.2 – Garantie

L’Exploitante est tenue des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues respectivement aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client est informé que le vendeur garant de la conformité des biens vendus est l’Exploitante.

13.2.1 – Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de six (6) mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois (6) suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

13.2.2 – Garantie relative aux défauts du Produit vendus

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

À réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes en tout point à sa commande.

Dans le cas contraire, le Client doit en informer le service clients de l’Exploitante (cf. article 10) par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de (48) heures suivant la réception du ou des produits concernés.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés complets et dans leur état et emballage d'origine et avec le bon de retour apposé sur le colis après réception et confirmation de la réclamation par le service clients de l’Exploitante.

Le retour en garantie d’un Produit n’entraîne pas l’extension de sa durée de garantie.

13.2.3 – Exclusion de la garantie

Dans les cas suivants, la garantie est caduque : usure normale de l’article ; usage inapproprié du Produit ; morsures ; coupures ; griffures ; ouverture du Produit ; toutes modifications effectuées sur le Produit ; décoloration du Biothane Gold®.

Article 14 – Service après-vente

Les éventuelles prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitante et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

Article 15 – Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation et le traitement de données à caractère personnel par l’Exploitante, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité (après les C.G.V.). Vous pouvez à tout moment la consulter sur le Site.

Article 16 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitante. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitante ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitante ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitante ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitante.

L’Exploitante invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitante au cas par cas.

Politique de confidentialité

Eh oui ce n’est pas très intéressant mais nous devons t’informer de notre politique de confidentialité. Le plus important à savoir c’est que nous ne revendrons jamais vos données personnelles !

Article 1 – Outils d’analyse

Ce site web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment : des informations sur le navigateur, le réseau et l’appareil du Client ; les pages web visitées par le Client avant d’accéder à ce site web ; et l’adresse adresse IP du Client.

Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que le Client fait de ce site web, et notamment : clics ; liens internes ; pages visitées ; défilement ; recherches ; horodatage.

Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.

Article 2 – Cookies

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans le navigateur du Client, consulte la page Les cookies utilisés par Squarespace.

Les cookies fonctionnels et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, d’assurer au Client une utilisation sécurisée de ce site web notamment pour les comptes clients, le panier et le paiement.

Les cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque le Client prend connaissance de notre bandeau sur les cookies. Nous utilisons les cookies analytiques pour analyse le trafic, l’activité et d’autres données du site.

Article 3 – Comptes clients

Lorsque le Client créé un compte client sur ce site web, nous recueillons des données personnelles pour améliorer notre expérience de paiement et notre service à la clientèle.

Il peut s’agir des données suivantes : adresse(s) de facturation et de livraison ; détails sur tes commandes (par exemple, la taille de collier) ; adresse e-mail ; nom ; numéro de téléphone. Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de site web, pour que ce dernier puisse nous fournir des services de site web.

Article 4 – E-mails

4.1 – E-mails marketing

Il est possible que le Client reçoive des e-mails à caractère marketing de notre part. Il a la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail.

4.2 – E-mails concernant les commandes et le compte

Il est possible que le Client reçoive de notre part des e-mails concernant ses commandes ou l’activité de son compte. Par exemple, nous pouvons lui envoyer un e-mail confirmant que : le Client a créé un compte client ; le mot de passe de son compte client a été réinitialisé ou modifié ; il a effectué un achat ; sa commande a été expédiée.

Pour cette catégorie, le Client ne peut pas se désinscrire pour ne plus recevoir ces messages.

Nous partageons les coordonnées du Client avec Squarespace uniquement, notre fournisseur d’hébergement de site web, pour que ce dernier puisse envoyer ces e-mails en notre nom.

Article 5 – Polices

Ce site utilise des fichiers de polices Google Fonts et Adobe Fonts. Pour assurer l’affichage correct de ce site, les serveurs sur lesquels les fichiers de police sont stockés peuvent recevoir des données personnelles du Client concernant et notamment : des informations sur son navigateur, son réseau ou son appareil ; son adresse IP.

Article 6 – Données sur les visiteurs

6.1 – Pour les clients

Lorsque le Client effectue un achat sur ce site web, nous recueillons ses données personnelles pour traiter sa commande. Nous pouvons collecter les informations suivantes : ses adresses de facturation et de livraison ; des détails liés à son achat (par exemple, la taille de collier) ; adresse e-mail ; nom ; numéro de téléphone.

Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de boutique en ligne, pour que ce dernier puisse nous fournir des services de site web.

Lors du paiement du Client, ce site peut renseigner automatiquement son adresse d’expédition et de facturation en partageant les informations saisies avec l’API Google Places et en faisant des suggestions pour améliorer son expérience de paiement.

6.2 – Pour les visiteurs du site web

Ce site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque le Client visite ce site web, notamment : des informations sur son navigateur, son réseau et son appareil ; les pages web que visitées avant d’accéder à ce site web ; son adresse IP.

Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.

Politique de retour

Article 1 – Erreur dans la commande

Si le Client a fait une erreur dans sa commande, il doit nous contacter au plus vite (sous 24 heures), afin de tenter de corriger le problème.

Article 2 – Retours & échanges

Bleu Latéral accepte les retours et les échanges. Dans ce cas, merci de nous contacter sous 14 jours après la livraison. Les articles doivent être renvoyés sous 30 jours après la livraison.

Si le Client souhaite faire un échange de produits pour une autre taille ou une autre couleur, nous l’invitons à nous contacter par e-mail à bonjour@bleulateral.com.

Article 3 – Annulation

Chaque Client dispose de son droit de rétractation de 14 jours pour les Produits. Les conditions sont mentionnées dans l’article 11 des C.G.V.

Cependant, les Produits personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande.

Article 4 – Articles ni repris ni échangés

Les Produits Personnalisés ne peuvent ni être retournés ni échangés, en raison de leur nature, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux.

Article 5 – Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge du Client. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. Les produits ne doivent pas être portés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec le numéro de la commande.

Article 6 – Conditions d’échanges

Lors de la réception du colis de retour, et après vérification du bon état des Produits, nous enverrons gratuitement le nouveau Produit souhaité au Client. Seulement pour le premier échange d’une commande (soit le deuxième envoi) les frais de livraison ne seront pas facturés au Client, seul le coût des frais de retour est à sa charge. En cas de deuxième échange, les frais de retour sont à la charge du Client, ainsi que les frais d’envoi à son domicile du troisième colis qui lui seront facturés.

Article 7 – Remboursement

Dès que nous recevons le colis de retour, nous le contrôlons dans les plus brefs délais afin de pouvoir procéder au remboursement du Client en cas d’annulation de la commande.

L’Exploitante remboursera au Client la totalité du prix des Produits, sans les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

L’Exploitante peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.